Vous trouverez les différents supports ci-dessous, attention aux dates, ce sont les mêmes documents que l’année dernière :
- Notice DADS-U,
- Opérations de fin d’année et passage à la nouvelle année (+ de 3500 habitants),
- Opérations de fin d’année et passage à la nouvelle année (toutes les collectivités).
Pour Electra
Le 4° de l’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui entrera en vigueur le 01/01/2022, entraîne la prise en charge dans le répertoire électoral unique (REU) du traitement des procurations.
Dès le 04 janvier 2022, toutes les procurations ayant une date de fin de validité postérieure au 03 janvier 2022 devront être présentes dans le REU (= reprise du stock).
Depuis le 02 décembre 2021 et jusqu’au 03 janvier 2022, les communes devront donc saisir chronologiquement, dans une nouvelle interface de la nouvelle version d’Electra, leur stock de procurations valides au 03/01/2022, afin que celles-ci soient envoyées au REU.
La fiche pratique de Cosoluce 1471 pour vous aider dans cette démarche.
Pour la DSN
En vue du passage obligatoire à la DSN à compter de janvier 2022 pour toutes les collectivités territoriales, le pilote DSN a été activé automatiquement pour les collectivités et ce avec la dernière mise à jour de PARME.
Cela implique l’obligation de préparer les DSN pour le dernier mois de l’année afin de s’assurer que tous les éléments de paramétrage requis sont bien en place dans votre logiciel.
La mise en historique des payes ne sera possible qu’à partir du moment où la DSN du mois de paye courant aura été effectuée et validée par l’outil de contrôle DSN-VAL.
Attention, vous devez continuer à effectuer les déclarations PASRAU jusqu’à la fin de l’année 2021.
Nous reviendrons vers vous pour la production en réel de la DSN, dès que nous aurons des informations.
