Depuis 2018, le CDG 47 a joué un rôle moteur dans la transformation numérique des collectivités lot-et-garonnaises en développant notamment une gamme d’outils et services correspondant aux besoins courants fonctionnels et réglementaires, et à la taille des collectivités de notre département.
Ceux-ci sont actuellement proposés dans le cadre d’une convention dénommée « accompagnement numérique » autour de 3 forfaits :
- le forfait « Métiers/Métiers et communication, le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc.),
- le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,
- le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.
Depuis plusieurs mois, la mission Accompagnement Numérique est en pleine croissance, avec une hausse constante de l’activité, notamment celle de l’assistance logiciels métiers. En 2022, 5 368 tickets ont par exemple été traités uniquement dans ce domaine, représentant une hausse de 12,5 % par rapport à l’année 2021. L’équipe fait notamment face à la complexification réglementaire et numérique, à la disparition progressive des autres interlocuteurs sur notre territoire ainsi qu’au manque de formation et aux difficultés de recrutement des secrétaires de mairie, unanimement reconnus, y compris désormais au niveau national.
Soucieux de maintenir le niveau de qualité de son accompagnement, le CDG 47 a en début d’année 2023 étoffé son équipe en recrutant un cinquième agent à temps complet chargé d’assurer l’assistance à l’utilisation des logiciels métiers (hotline), ainsi que deux techniciens en support technique aux collectivités pour les installations de logiciels, leur paramétrage et l’assistance technique quotidienne aux collectivités. 10,33 Equivalents Temps Plein (ETP) sont ainsi désormais dédiés à l’accompagnement numérique des collectivités adhérentes.
Le CDG a également mis en place en 2022 un outil de gestion de tickets (portail GLPI) permettant une meilleure traçabilité des demandes d’intervention, une priorisation des affaires urgentes ainsi qu’un suivi transparent du traitement de ces demandes.
Les charges du CDG 47 sont donc en augmentation, situation encore aggravée à la suite des diverses crises et aux différentes annonces de l’Etat pour répondre à l’inflation. De plus, la convention actuelle ne prévoit pas de révision annuelle des prix alors que les prestataires du CDG l’appliquent généralement.
La mission accompagnement numérique est devenue déficitaire et ne pourra être maintenue par le CDG 47 si un équilibre financier n’est pas trouvé pour l’année 2024.
Au vu de ce constat, le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de vous proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits adaptés :
- Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.
- Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.
Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.
Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d’un forfait “Métiers” comprenant uniquement l’assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées.
Afin d’équilibrer financièrement cette mission et en assurer la pérennité, le conseil d’administration a également voté, à compter du 1er janvier 2024, une revalorisation des tarifs ainsi que la mise en place d’une tarification en partie liée au nombre d’habitants pour les communes (détails en annexe 2 de la convention). Ce nouveau mode de calcul permet ainsi de lisser le coût à la charge de celles-ci et de supprimer l’injustice du système forfaitaire qui fait payer le même prix aux communes d’une strate de population, qu’elles se situent dans la partie inférieure ou supérieure de cette strate.
Afin de ne pas pénaliser les très petites communes, une nouvelle strate de population a toutefois été créée en faveur des communes de moins de 100 habitants, leur permettant mécaniquement de bénéficier d’un tarif plus adapté à leurs capacités budgétaires.
Enfin, afin de permettre au CDG 47 de répercuter l’évolution des coûts de ses prestataires, une indexation des forfaits et tarifs de prestation (hors formations) à l’indice Syntec sera mise en place à compter du 1er janvier 2025. Les modalités de calcul de cette indexation sont précisées en annexe 2 de la convention ci-jointe.
Ces nouvelles modalités entreront en vigueur au 1er janvier 2024. Je vous informe que la convention “accompagnement numérique” actuelle est résiliée à effet du 31 décembre 2023.
