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Publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail National de l’Urbanisme

|   SIG

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47) souhaite vous informer de la procédure réglementaire de remontée des documents d’urbanisme vers le Géoportail National de l’Urbanisme (GPU).

Cette procédure s’adresse à vous si vous êtes autorité compétente pour la remontée des documents d’urbanisme.

Ces documents se présentent sous la forme de PLUi, PLU, Cartes Communales… Et vous avez déjà complété et renseigné le « Formulaire de renseignement de l’adresse courriel associée au compte Géoportail de l’urbanisme » auprès des services de la DDT47.

Si vous souhaitez faire appel au service proposé par le CDG47 pour le dépôt de votre document d’urbanisme sur le GéoPortail National de l’Urbanisme (GPU), vous devez signaler depuis votre compte Autorité Compétente en ligne que vous déléguez cette procédure de dépôt du document d’urbanisme.

À titre d’information complémentaire, le CDG47 et la Plateforme d’échange de données en Nouvelle-Aquitaine (PIGMA) sont tous deux les délégataires qui ont compétence pour déposer vos documents d’urbanisme sur le GPU.

Vous pourrez alors prendre connaissance, ci-dessous, de la démarche à suivre pour définir le CDG47 et la plateforme PIGMA en tant que délégataire de votre document d’urbanisme. Cette démarche est indispensable pour déposer votre document d’urbanisme sur le GPU.

1. Vous êtes autorité compétente (Commune ou Communauté de communes), et vous avez déjà un compte sur le site du GPU.

Connectez-vous avec vos identifiants sur le site : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/login

Entrez vos identifiants pour accéder à votre espace.

2. Ajouter le CDG47 et PIGMA en tant que délégataires.

Depuis votre espace, cliquer sur la fonction « Ajouter des délégataires ».

  • Tapez le nom du délégataire « cdg47 »
  • Cochez "Gestionnaire de documents d’urbanisme"
  • Cliquer sur "Déléguer mes droits"

Recommencez exactement la même opération en ajoutant « PIGMA » en tant que délégataire des documents d’urbanisme.


 Pour rappel, le CDG47 vous propose une assistance afin de mettre en forme et déposer votre document d’urbanisme sur le GPU. Dans le cadre de cette action, plusieurs situations peuvent ainsi se rencontrer :

  • 1ère situation : Si vous avez déposé votre document d’urbanisme pour consultation sur InfoGéo47, nous pouvons vous proposer une prestation afin de le mettre en forme de sorte qu’il réponde au format de données géo-informatique du standard CNIG, seul format permettant l’intégration d’un document d’urbanisme sur le GPU.
  • 2ème situation : Si votre document d’urbanisme n’est pas encore intégré à InfoGéo47, nous pouvons vous proposer une prestation supplémentaire en amont afin de l’intégrer à InfoGéo47, puis une prestation afin de le transformer au standard CNIG.
  • 3ème situation : Si vous êtes en cours de révision de votre document d’urbanisme, pensez à le commander au standard CNIG et à nous le transmettre en suivant.

Dans tous les cas, une fois que le CDG47 détiendra votre document d’urbanisme au standard CNIG, nous nous chargerons de l’intégrer dans le GPU en transitant par la base de données régionale PIGMA. C’est pourquoi il faut déclarer le CDG47 ainsi que PIGMA en tant que délégataire de votre document d’urbanisme. Une fois déposé sur le GPU, vous recevrez un e-mail de validation pour confirmer le dépôt du document. Vous pourrez alors vous connecter au compte GPU pour procéder à cette validation définitive.

Pour les deux premières situations, ce service fait l’objet d’un tarif journée de 360 €. Une proposition vous sera transmise, et nécessitera votre accord préalable, avant tout début de traitement de votre document d’urbanisme.

Les étapes de dépôt de votre document d’urbanisme sur le GPU ont été schématisées sur le document joint à ce message.

Si vous n’êtes pas adhérent à InfoGéo47, nous vous invitons à prendre contact avec les services du CDG47, afin de prendre en compte vos besoins spécifiques.

Notre technicien géomaticien, Vincent LAFOURCADE (05.53.48.00.88 – vincent.lafourcade@cdg47.fr), se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

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