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Prélèvement à la source PASRAU

|   Logiciels Métiers

Dans le cadre du déploiement du prélèvement à la source (PAS ou PASRAU), les collectivités sont appelées à réaliser un appel de taux sur Net-Entreprise et à récupérer un compte rendu métier (CRM) contenant les taux à prélever de la part de la DGFiP.

Les collectivités ont, de plus, la possibilité de générer un bulletin de salaire précisant le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur, c’est la préfiguration.

Pour rappel :

  1. L’appel de taux doit être fait entre le 25 du mois, et avant le 10 du mois M+1 toujours sur une paie validée
  2. Le retour de Net-entreprise du CRM se fait entre le 18 et le 21 du mois M+1
  3. Vous devez ensuite intégrer votre fichier retour

Pour récupérer le fichier CRM :

  • Si vous êtes en mode EDI : se reporter aux pages 18 à 20 de la pièce jointe
  • Si vous êtes en mode API : se reporter aux pages 21 à 22 de la pièce jointe

Exemple :

  • Appel de taux fait en octobre 2018 sur la paie de septembre 2018 (fichier déposé sur net entreprise avant le 10/10/2018)
  • Le fichier CRM Retour de net entreprise arrivera aux alentours du 18/10/2018.
  • La paie d’octobre 2018 sera déjà faite, donc le taux ne pourra être préfiguré que sur la paie de novembre 2018.

Préfiguration :

Pour que la ligne simulant le PAS apparaisse sur le bulletin de paie, il faut aller dans Parme :

Environnement – Configuration de la collectivité – PASRAU/DSN - Options de déclarations – Général : Cocher Préfiguration des rubriques de PAS puis Valider

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