Le typage des pièces jointes
Sélection d’un type pour les actes et les annexes:
- Tous les documents transmis devront être typés : document de l’acte et éventuelles annexes.
- Le typage est conditionné par la nature de l’acte et la classification de la nomenclature sélectionnées.
Un nouveau bloc est disponible dans la fenêtre de chargement des fichiers.
Le menu déroulant propose les types disponibles (voir images).
Envoi en mode multi-canal
- Par défaut, le bouton est positionné à « non ».
- Les pièces concernées pourraient être des plans par exemple difficilement numérisables (dans le cas où la classification urbanisme est autorisée par votre préfecture)
Définition : « La fonctionnalité multi-canal permet à la collectivité de dédoubler son envoi. Cela peut être utile lorsqu’en plus de l’acte elle doit transmettre un certain nombre de pièces qui, pour des raisons matérielles, ne peuvent être transmis par voie dématérialisée. Par cette fonctionnalité, les collectivités indiquent que leur envoi n’est pas complet et qu’un complément de transmission arrivera sous format papier. »
