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Application Droit des Sols

Le module ADS fournit les fonctionnalités suivantes:

  • Enregistrement et pré-instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, déclaration d’intention d’aliéner…)
  • Instruction complète des dossiers d’urbanisme
  • Suivi de l’instruction et génération automatique des documents associés
  • Partage possible de l’instruction entre différents niveaux de collectivités (exemple : communes et communauté de communes)

Pour plus d'information

Si vous souhaitez plus d'information concernant cette application et son accès, vous pouvez contacter:

Julien Fauré
Tél: 05.53.48.00.88
Mail: julien.faure@cdg47.fr