Suite à l’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique au 1er janvier 2019, nous vous rappelons les points suivants :
- 09 janvier 2019 : Date butoir pour la tenue de la dernière réunion de la commission administrative pour dresser le tableau des additions et retranchements à la liste électorale (mouvements du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018)
- 10 janvier 2019 : Publication en mairie du tableau des additions et retranchements à la liste électorale entre le 1er mars 2018 et le 31 décembre 2018. A noter qu’il n’y a plus de dépôt sur e-listelec.
N’oubliez pas de procéder ainsi pour les 3 listes électorales (principale et complémentaires).
Cette étape marque la fin des procédures de révisions annuelles et l’existence des commissions administratives.
Pour imprimer le tableau du 10 janvier 2019, vous trouverez la fiche procédure de Cosoluce en fichiers joints
Remarques :
- Aucun tableau définitif des rectifications ne sera dressé, ni aucune liste électorale arrêtée au 28 février 2019.
- Depuis le 1er janvier 2019, les listes électorales sont permanentes et extraites du REU via le logiciel ELECTRA.
- Les recours contre les décisions de la commission administrative sont maintenus et s’exerceront selon les modalités de la circulaire du 25 juillet 2013 (délai de 10 jours à compter de la publication du tableau rectificatif du 10 janvier).
- Depuis le 1er janvier 2019, toute demande d’inscription et toute demande de radiation sera traitée selon les nouvelles modalités du REU.
Vous avez jusqu’à fin janvier pour transmettre au REU ces modifications (mouvements 2018) par le logiciel ELECTRA.
Au cours du mois de janvier, l’INSEE procédera elle-même à l’inscription des jeunes majeurs, ainsi qu’à la radiation des personnes décédées ou de celle privées du droit de vote depuis le 1er mars 2018.
Une notice vous sera disponible prochainement concernant l’utilisation de la nouvelle version d’ELECTRA et du REU.
